Connecteur juridique
Le droit français, cité à la source.
MCP Légifrance relie votre assistant d'intelligence artificielle aux bases officielles du droit français. Les textes de loi et les décisions de justice arrivent directement depuis les serveurs de l'État — pas depuis la mémoire d'un modèle.
État du service
Mesure en cours…Textes officiels
VérificationCodes en vigueur, lois et décrets, Journal officiel et conventions collectives.
Jurisprudence
VérificationDécisions de la Cour de cassation et des cours d'appel, avec leurs références de pourvoi.
Ce que l'outil sait faire
Chercher, lire, situer, vérifier.
01
Chercher dans les textes
Une recherche en langage courant balaie les codes en vigueur, les lois et décrets, le Journal officiel et les conventions collectives. L'assistant remonte les références exactes, pas des approximations.
02
Lire un article à la lettre
Le texte intégral d'un article, dans sa version applicable, avec ses dates d'entrée en vigueur et son état actuel. De quoi vérifier si une disposition est toujours valable.
03
Explorer un code
La structure complète d'un code, livre par livre et chapitre par chapitre. Utile pour situer un article dans son contexte plutôt que de le lire isolément.
04
Consulter la jurisprudence
Les décisions des juridictions judiciaires, Cour de cassation comprise. Pour savoir comment un texte est réellement appliqué, et non seulement ce qu'il énonce.
Pourquoi c'est différent
Un assistant qui ne réinvente rien.
Interrogé sans outil, un modèle de langage reconstitue le droit de mémoire : il paraphrase, il date mal, il invente parfois un numéro d'article. Ici, chaque réponse part d'un appel réel aux bases officielles.
Sources officielles
Les données proviennent de la Direction de l'information légale et administrative, via la plateforme d'interfaces de l'État.
Textes à jour
Les bases consultées sont celles publiées par l'administration. L'état de vigueur d'un article est celui du jour de la requête.
Accès réservé
Le connecteur n'est pas ouvert au public. Seuls les postes autorisés par SUPER IA PRO peuvent l'interroger.